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Glaaam a établi ces conditions générales d’utilisation dans le but de protéger le caractère communautaire de son site et les droits de chacun. En vous connectant au site, vous acceptez explicitement ces conditions générales d’utilisation. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact-at-GLAAAM.FR

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site GLAAAM.FR, y compris l’utilisation de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site GLAAAM.FR (le « Site ») édité par la société Glaaam SAS (« Glaaam »).
Votre accès au Site ou votre utilisation du Site en tant qu’utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte la pleine acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes notices applicables au Site incluant notamment la Charte sur les données personnelles (les « Notices »). Si vous accédez au Site ou utilisez le Site en qualité de professionnel (notamment pour le cas d’une marque évoluant dans les métiers de la mode), vous garantissez à Glaaam que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez le Site ou accédez au Site et / ou créez un compte selon les modalités ci -après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des Notices, par cette Entité.
Glaaam peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site, ou simplement votre accès à celui-ci, après la date de mention particulière des modifications sur le Site, emportera votre acceptation des CGU et/ou des Notices telles que modifiées.

 

1. PRÉSENTATION DU SITE GLAAAM.FR

 

Le Site est un site communautaire dédié à la mode permettant à l’utilisateur de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager, commenter, d’exprimer un vote sur, ses images et vidéos personnelles en rapport avec la mode, dans un but informatif et de partage d’informations. L’espace de stockage alloué par l’utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque fichier est restreinte à 4 Mo pour les images et 150 Mo pour les vidéos à des fins de contrôle des coùts liés à la bande passante.
Le Site n’a pas vocation à être utilisé par l’utilisateur à des fins de stockage de fichiers. Aussi, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Conformément aux pratiques et usages de l’internet, Glaaam peut insérer de la publicité sur toutes les pages du site. Glaaam permet également à l’internaute de publier des éléments stockés ailleurs en publiant l’adresse url de ces fichiers.

 

2. VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En tant qu’utilisateur s’inscrivant sur le Site selon les modalités ci-dessous, vous êtes désigné par votre pseudonyme (obligatoire) et par votre avatar (optionnel) (« Vous ») et Vous détenez un compte par le biais duquel Vous pouvez publier divers éléments (vidéos, images, commentaires) sur le Site (« Votre Contenu »). Glaaam ne détient aucun droit de propriété, et n’encourt aucune responsabilité à ce titre, sur Votre Contenu et sur le contenu publié par les autres utilisateurs (« Autres Utilisateurs ») du Site (le « Contenu des Autres Utilisateurs »). En particulier, Vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations, notamment au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée, nécessaires à la reproduction, à la diffusion et à la publication de Votre Contenu sur le Site.
Dès lors que Vous rendez accessible Votre Contenu sur le Site, Vous acceptez que les Autres Utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles de la faculté de visualiser et de partager Votre Contenu sur le Site, ou à partir du Site sur d’autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le Site.
Vous êtes par ailleurs informé et Vous reconnaissez que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet et de l’informatique, les données transmises sur le Site, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et / ou de piratage, et qu’Glaaam ne saurait être tenu responsable à ce titre. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger Votre Contenu.

 

3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

 

Les Autres Utilisateurs du Site peuvent mettre en le Contenu des Autres Utilisateurs conformément aux CGU et aux autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

 

4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE de Glaaam

 

Le Site est la propriété exclusive de Glaaam. D’une manière générale, Glaaam Vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et de votre respect des CGU et des Notices. Tout autre droit sur le Site étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de Glaaam. La structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que Votre Contenu et le Contenu des Autres Utilisateurs (le « Contenu Glaaam »), qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Glaaam ou de ses licenciés.
A ce titre, le Contenu Glaaam ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de Glaaam. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Glaaam à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Glaaam (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément et préalablement octroyée par écrit par Glaaam, à votre demande, dans le cadre d’un accord distinct.

 

5. LA PROTECTION DES CONTENUS HEBERGÉS

 

Glaaam n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance de Votre Contenu et du Contenu des Autres Utilisateurs transmis ou stockés via le Site. Glaaam s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à lutter contre la diffusion de certains contenus et, à cet effet, a mis en place une procédure décrite dans la rubrique signaler un contenu. De même, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par la confidentialité, est traitée dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

6. VOTRE RESPONSABILITÉ D’UTILISATEUR

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes:
Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
Ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du Contenu des Autres Utilisateurs ou du Contenu Glaaam dans un site tiers et/ou en copiant le Contenu des Autres Utilisateurs ou le Contenu Glaaam sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
Ne diffuser, sur le Site et en particulier dans Votre Contenu, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
Ne pas, sur le Site et en particulier dans Votre Contenu, tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par Vous doivent être décents et se rapporter exclusivement à Vous ou, s’ils relèvent de la vie privée ou des droits de la personnalité d’une personne tierce, avoir été expressément autorisés par cette personne, sous votre responsabilité exclusive ;
Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les Autres Utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet du Site.
A défaut, indépendamment des sanctions pénales (peines d’emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles Vous vous exposez à titre personnel, Votre Contenu sera retiré du Site dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable, ni aucun recours possible à l’encontre de Glaaam. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il Vous appartient de conserver une certaine éthique quant aux vidéos, images, commentaires mis en ligne et, notamment de Vous abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque image, vidéo ou commentaire est automatiquement associé un lien signaler un abus permettant aux Autres Utilisateurs de rapporter tout abus.
Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation du Site et de permettre à Glaaam de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son Site, Vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur votre disque dur.
Vous êtes également informé que Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.

 

7. INSCRIPTION ET ACCÈS

 

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, Vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles que vous aurez communiquées à cette occasion (les « Données Personnelles ») selon les modalités visées dans la Charte sur les données personnelles ci-dessous. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les Données Personnelles permettant de vous identifier sont à tout moment exactes et complètes.
L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre e-mail et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. Votre utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans recours possible à l’encontre de Glaaam et sans préjudice des autres droits de Glaaam.

 

8. DISPONIBILITÉ DU SITE

 

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Glaaam ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou d’un ralentissement du Site.

 

9. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Glaaam dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Glaaam et les documents au format papier ou électronique dont Vous disposez, les registres informatisés de Glaaam feront foi.

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